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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques standards sur le site zerkira.com. En passant commande sur ce site, le Client accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Client : Toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique et procédant à l’achat de Produits via zerkira.com.
Commande : L’ensemble des opérations par lesquelles le Client sélectionne des Produits ajoutés à un panier virtuel et confirme l’achat en effectuant le paiement.
Contrat : L’accord formé entre Zerkira.com et le Client à travers l’acceptation des présentes CGV, applicable à toute Commande passée sur le Site.
Produits : Désigne l’ensemble des produits physiques standards proposés à la vente sur zerkira.com.
Plateforme de Paiement : Le système de paiement sécurisé géré par Stripe via Woopayment intégré à WooCommerce.
Parties : Désigne conjointement Zerkira.com et le Client.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Site, effectuer des Commandes et gérer les relations contractuelles entre Zerkira.com et le Client.
Chaque Commande passée implique l’acceptation des présentes CGV, telles qu’elles sont en vigueur au moment de la commande. Zerkira.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les versions antérieures restant applicables aux Commandes validées avant modification.
Zerkira.com est édité par :
Nom / Raison sociale : {{À compléter par l’auto-entrepreneur}}
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : [À compléter]
Numéro de SIRET : [À compléter]
Coordonnées :
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Le Directeur de la publication est :
{{Nom et Prénom du Directeur de publication – à compléter}}
Tous les prix indiqués sur zerkira.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Zerkira.com se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Les prix applicables au moment de la Commande seront ceux en vigueur sur le Site.
5.1. Sélection des Produits
Le Client parcourt le Site et ajoute les Produits désirés à son panier virtuel.
5.2. Passation de la Commande
La Commande est validée lorsque le Client procède au paiement et confirme le montant total de sa Commande.
5.3. Collecte d’Informations
Pour traiter la Commande, le Client doit fournir les informations demandées par la plateforme de paiement (via Woopayment/WooCommerce), notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la Commande et l’émission de la facture.
5.4. Confirmation
Une fois la Commande réglée intégralement, Zerkira.com envoie une confirmation par e-mail contenant les détails de la Commande et la facture correspondante.
6.1. Moyens de Paiement
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme Stripe, gérée par Woopayment.
6.2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées via Stripe. Zerkira.com ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
7.1. Modalités et Délais
La livraison est gratuite et assurée en France métropolitaine. Les délais de livraison sont compris entre 48h et 72h à compter de la confirmation de la Commande.
7.2. Disponibilité des Produits
La Commande ne peut être finalisée que si les Produits sont disponibles en stock. En cas d’indisponibilité, la commande sera bloquée ou annulée, le Client étant informé par email.
7.3. Transfert de Risques
Le transfert de risques intervient dès la livraison des Produits par le transporteur, contre signature du Client. Le Client s’engage à vérifier la conformité et l’état des Produits au moment de la livraison.
8.1. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Modalités de Retour
Pour retourner un Produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état et non endommagé. Le Client doit contacter le Service Client afin de convenir de la procédure de retour (récupération et remboursement).
8.3. Exclusions
Certains produits ne sont pas repris en cas de défaut (à préciser le cas échéant).
9.1. Garantie Légale de Conformité
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la livraison, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit.
9.2. Garantie contre les Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, en cas de vice caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client pourra, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, obtenir le remboursement total ou partiel du Produit, selon son choix.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement (ex. lors d’événements comme le Black Friday) pour encourager l’achat de Produits sur zerkira.com. La durée de validité des codes promo varie en fonction de leur nature et des conditions fixées par Zerkira.com. Ces codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres remises, sauf indication contraire.
Les données personnelles collectées lors de la passation d’une Commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des Commandes et l’émission des factures.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (loi n°78-17 modifiée et RGPD).
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande par écrit à :
Zerkira.com – Service Protection des Données
[Adresse postale]
Email : [contact@zerkira.com]
Tous les contenus du site zerkira.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Zerkira.com ou de leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite est interdite.
13.1. Zerkira.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la continuité du Site et des informations qu’il comporte. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de Zerkira.com ne pourra être engagée.
13.2. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Zerkira.com ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence d’interruptions dues à des problèmes techniques ou à des événements de force majeure.
13.3. En cas de préjudice prouvé dû à une faute avérée de Zerkira.com, la responsabilité de cette dernière se limite au montant de la Commande concernée, sans pouvoir excéder ce montant, et n’inclut pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.).
Toute réclamation relative à une Commande ou aux Produits doit être adressée au Service Client de Zerkira.com :
Email : [hello@zerkira.com]
Adresse : [Zerkira.com – Service Client, Adresse complète]
15.1. Non-validité Partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
15.2. Non-renonciation
Le fait pour Zerkira.com de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le Client ne constitue pas une renonciation aux droits conférés par les présentes CGV.
15.3. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au moment de cette dernière.
